Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site thefrench-academy.com les présentes mentions légales.

 

Éditeur du site

Le site thefrench-academy.com est édité par :

Claudie Sevellec Entreprise individuelle SIRET : 882 987 357 00036 — SIREN : 882 987 357 Adresse e-mail : Contact@thefrench-academy.com

 

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Claudie Sevellec, en sa qualité d’éditrice du site.

 

Conception et réalisation du site

Création, webdesign, intégration et maintenance :

Agence 2KOM

9 rue Jean Rostand — 22440 Ploufragan 

www.2kom.fr

 

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud) 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France 

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site thefrench-academy.com (textes, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, mise en page, ainsi que leur agencement) est la propriété exclusive de Claudie Sevellec, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) peuvent être collectées. Ces données sont recueillies avec le consentement de l’utilisateur, uniquement pour répondre à ses demandes, et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à l’adresse : Contact@thefrench-academy.com. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

 

Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, de réaliser des statistiques de fréquentation et d’assurer le bon fonctionnement du site. Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et invité à donner ou refuser son consentement.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion du consentement ou configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de cookies du site.

 

Responsabilité

L’éditrice s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.